Conditions générales d'utilisation

Eunomos · août 2026

Objet

Ces conditions régissent l'accès au site eunomos.be et à la démonstration demo.eunomos.be, édités par Atelya (BCE 0880.763.661, 1160 Auderghem, Bruxelles).

Nature du service

Eunomos est un classeur de conformité. Les informations et diagnostics sont indicatifs. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou réglementaire.

Liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente n'ouvre aucun contrat, aucun droit d'accès au produit, aucune obligation de lancement à une date donnée. Vous pouvez demander l'effacement de votre e-mail à contact@eunomos.be.

Démonstration

Les profils de demo.eunomos.be sont fictifs. Aucune identité réelle. Les dossiers affichés sont des données de démonstration.

Compte

Quand le service sera ouvert, l'accès métier se fera par lien magique envoyé à l'e-mail déclaré. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce lien.

Droit applicable

Droit belge. Tribunaux belges.