Mentions légales
Loi belge du 11 mars 2003 · services de la société de l'information
Éditeur
Atelya
Éditeur du site eunomos.be
BCE : 0880.763.661
TVA : BE0880763661
Siège : 1160 Auderghem, Bruxelles, Belgique
Contact : contact@eunomos.be
Hébergement
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Infrastructure située dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, graphiques, code, marques) appartient à Atelya, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Eunomos est un produit Atelya.
Responsabilité
Eunomos fournit des informations à titre indicatif. Le diagnostic ne constitue pas un avis juridique et n'engage pas la responsabilité d'Atelya. Consultez un conseiller juridique qualifié avant toute décision de conformité.
Droit applicable
Le site est soumis au droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges.