Politique de confidentialité

Règlement (UE) 2016/679 · août 2026

Responsable du traitement

Atelya
BCE 0880.763.661 · TVA BE0880763661 · 1160 Auderghem, Bruxelles, Belgique
Contact : contact@eunomos.be

Données collectées

Eunomos ne collecte que ce qui sert le service :

• Liste d'attente : adresse e-mail, langue, date de consentement. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Conservation : jusqu'au lancement + 12 mois, ou jusqu'à demande d'effacement à contact@eunomos.be.
• Compte : e-mail, nom d'entreprise, numéro BCE — à la création d'un compte.
• Diagnostic : réponses au questionnaire (secteur, taille, activités) pour générer le dossier de conformité.
• Technique : logs de connexion et adresses IP, 30 jours, sécurité.

Finalités et bases légales

• Liste d'attente — consentement (art. 6.1.a)
• Fourniture du service — exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Sécurité — intérêt légitime (art. 6.1.f)

Durée de conservation

• Liste d'attente : jusqu'au lancement + 12 mois, ou jusqu'à effacement
• Compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Diagnostic : durée de l'abonnement actif
• Logs : 30 jours glissants

Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne. Hébergement Hetzner Online GmbH, Allemagne et Finlande.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement. Exercice : contact@eunomos.be.

Réclamation : Autorité de protection des données.