Compliance EU · PME belges · 13 réglementations
NIS2 / CyFun — deadline 18 avril 2026 Peppol — réception obligatoire dès septembre 2026 AI Act — systèmes à haut risque : août 2026 DORA — en vigueur depuis janvier 2025 Transparence Salariale — préparation 2026 CS3D — pression chaîne de valeur NIS2 / CyFun — deadline 18 avril 2026 Peppol — réception obligatoire dès septembre 2026 AI Act — systèmes à haut risque : août 2026 DORA — en vigueur depuis janvier 2025 Transparence Salariale — préparation 2026 CS3D — pression chaîne de valeur
Conçu pour les PME belges

Savoir exactement ce qui vous concerne. Rien de plus.

13 réglementations européennes. 206 contrôles. Un diagnostic en 2 minutes pour savoir lesquelles s'appliquent à votre activité — et un plan d'action clair pour chacune. Sans jargon. Sans cabinet d'avocats.

Tableau de bord · État réglementaire
13
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CONÇU ET HÉBERGÉ EN BELGIQUE · CCB · BCE · FSMA
NIS2 — 18 avril 2026
Deadline CCB imminente. 1 entreprise belge sur 4 n'a pas encore commencé. Êtes-vous en scope ?
01
Vous ne savez pas ce qui s'applique à vous

NIS2, DORA, AI Act, Peppol, AML… Chaque règlement a ses seuils, ses secteurs, ses exceptions. Sans analyse précise, vous soit sur-compliez inutilement, soit passez à côté d'une obligation critique.

02
Les cabinets coûtent cher pour des généralités

Un audit compliance externe démarre à plusieurs milliers d'euros et vous remet souvent un rapport générique. Eunomos vous donne un diagnostic personnalisé en 2 minutes, pour une fraction du coût.

03
Les deadlines ne vous attendent pas

NIS2 : 18 avril 2026. Peppol : 1er septembre 2026. AI Act haut risque : août 2026. Les amendes montent jusqu'à 10M€ ou 2% du CA mondial. La non-conformité n'est plus une option.

13 réglementations.
Un seul endroit.

206 contrôles · Belgique · 2026
# Module Réglementation Contrôles Profil concerné
01 NIS2 / CyFun Dir. EU 2022/2555 · Loi 26/04/2024 BE 39 PME ≥50 FTE
02 AI Act Règl. EU 2024/1689 Utilisateurs IA
03 Peppol AR 19/12/2024 (BE) 6 Toutes PME BE B2B
04 RGPD Règl. EU 2016/679 Toutes entreprises
05 ESG Passport CSRD / ESRS 21 Fournisseurs grands groupes
06 AML / KYC Loi 18/09/2017 (BE) 21 Professions réglementées
07 Transparence Salariale Dir. EU 2023/970 16 PME ≥100 FTE
08 Cyber Resilience Act Règl. EU 2024/2847 18 Fabricants produits connectés
09 DORA Règl. EU 2022/2554 20 Secteur financier
10 Data Act Règl. EU 2023/2854 18 IoT · SaaS · industrie
11 CS3D / Devoir de vigilance Dir. EU 2024/1760 17 Fournisseurs grands groupes
12 CER Dir. EU 2022/2557 17 Entités critiques
13 Retards de Paiement Dir. 2011/7/UE 13 Toutes PME BE

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01 —
Votre activité Décrivez en quelques mots ce que fait votre entreprise
02 —
Votre taille Nombre d'employés et fourchette de chiffre d'affaires
03 —
Vos activités sensibles IA, données personnelles, services financiers, profession réglementée…
04 —
Votre rapport personnalisé Modules obligatoires, recommandés, plan suggéré et deadlines
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LE GREFFIER · EUNOMOS · AGENT COMPLIANCE
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Eunomos n'est pas une instance certificative. Ce diagnostic est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas un avis juridique.

Conçu pour la réalité belge. Pas une traduction.

Eunomos n'est pas un outil américain ou néerlandais adapté à la Belgique. Chaque module est construit sur la transposition belge des directives EU — la loi CyFun du CCB, l'AR Peppol du 19/12/2024, la loi AML du 18/09/2017. Hébergé en Europe, conforme RGPD, référencé BCE.

CCB — Centre for Cybersecurity Belgium NIS2 / CyFun aligné sur le framework officiel CCB. Loi du 26 avril 2024.
SPF Économie — Peppol BE Module Peppol basé sur l'AR du 19/12/2024. Réception obligatoire dès septembre 2026.
CTIF / Loi AML belge Module AML/KYC structuré sur la loi du 18/09/2017. Professions réglementées BE.
Hébergement Belgique · RGPD natif Infrastructure hébergée en Europe. Aucun transfert hors UE. TVA BE0880763661.
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